CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Préambule

Le présent site web docteurdegarde.fr est édité par la Société Optico, SAS, au capital de 100 000€, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 824 666 531, sise 3 rue d’Arcole 13006 Marseille, dont le président est Remmedia SAS au capital de 400 000€, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 492 611 7773, sise rue d’Arcole 13006 Marseille.

Ce Site a pour objet de présenter les services proposés grâce au numéro court d’appel « 3240 » qui permet une mise en relation des Clients, en fonction de leur lieu de localisation en France métropolitaine, avec la Médecin de garde le plus proche.

La Société Optico exploite le numéro court « 3240 » qui propose ce Service.

Toute consultation et utilisation du Site internet www.docteurdegarde.fr suppose la consultation et l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisation du Site internet www.docteurdegarde.fr entraîne l’engagement sans réserves de l’Utilisateur de respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur dispose de la faculté de reproduire et de conserver les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ce dont il relève de sa seule responsabilité. L’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2. Définitions

Utilisateur : toute personne qui accède et utilise le Site internet www.docteurdegarde.fr ;
Site : site internet accessible à l’adresse www.docteurdegarde.fr ;
Service(s) : tout service proposé par le Site ;
Client(s) : toute personne qui appelle le numéro court « 3240 ».

3. Objet

Les présentes Conditions Générales visent à définir les Conditions d’Utilisation du Site.

4. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

La Société Optico pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Il est précisé que tout accès au Site, avec ou sans utilisation des Services proposés, vaudra de facto acception des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

5. Service

1.1. Accès au service

La Société Optico s’engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant à l’Utilisateur un accès fiable et rapide aux Services.

L’Utilisateur déclare avoir accepté les coûts ainsi que les limites propres à toute connexion au réseau Internet. L’Utilisateur se charge d’accéder au Service dans de bonnes conditions techniques – matériel, logiciel, télécommunications- afin que soient notamment assurées toutes les mesures de sauvegarde ainsi que la protection contre d’éventuelles intrusions. Les informations contenues sur le Site sont accessibles 24h/24, 7 jours sur 7, sous réserve d’interruption accidentelle ou nécessaire au bon fonctionnement du Service. Cette interruption, quelle qu’en soit la cause, ne donne lieu à aucune indemnité.

Les liens éventuels vers d’autres sites ne sont communiqués qu’à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la Société Optico, tant en ce qui concerne leur contenu que les conditions d’accès. A l’inverse, l’établissement de liens vers une ou plusieurs page(s) du Site de la Société Optico n’est autorisé qu’après demande écrite et préalable envoyée au Directeur de la publication, et dûment approuvée également par écrit.

Chaque appel est facturé à l’Utilisateur : 2,99€/appel.

Malgré tous les soins apportés à la réalisation du Site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Tout Utilisateur devra donc, en tant que de besoin, procéder à toutes vérifications utiles.

1.3. Fin du service

La Société Optico peut mettre fin, à tout moment, à tout ou partie du Service.

L’Utilisateur reconnait expressément à la Société Optico ou toute personne ou entité désigné par elle, qu’elle sera en droit de retirer, suspendre et/ou supprimer, sans préavis ni indemnité, tout élément contenu sur le Site qui porterait atteinte, ou présenterait un risque d’atteinte, à l’une des présentes Conditions Générales d’Utilisation, aux lois et règlements en vigueur et/ou aux droits d’un tiers, de quelque nature qu’il soit.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société Optico.

A ce titre, la Société Optico demeure titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site www.docteurdegarde.fr.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Toute utilisation non expressément autorisée au préalable par la Société Optico est prohibée et constitutive de contrefaçon.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Société Optico.

Droits de reproduction et de diffusion réservés ©Optico.

7. Responsabilité

L’Utilisateur reconnait que la Société Optico ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs et indirects qui pourraient résulter de l’Utilisation des Services accessibles à l’adresse www.3240.fr.

L’Utilisateur reconnait et accepte, sans que cette liste soit exhaustive, que :

– l’utilisation des Services proposés sur le Site s’effectuent aux risques et périls et l’Utilisateur ;

– le Service d’appel proposé au numéro court « 3240 » est un Service de conciergerie entre les Clients du Service et la Médecin de garde le plus proche du lieu de localisation renseigné par l’Utilisateur référencées dans la base de données de la Société Optico, sans aucune obligation de résultat tant dans le choix des dites compagnies, en tout état de cause discrétionnaire, que dans l’obtention d’un médecin de garde par le Client ;

– en cas d’impossibilité d’identifier le lieu de location, l’Utilisateur sera orienté vers la Médecin de garde le plus proche, sans aucune obligation de résultat dans l’obtention d’un médecin de garde par le Client. L’Utilisateur s’engage, en cas de violation directe ou indirecte de son chef de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ ou des dispositions légales et règlementaires en vigueur, à garantir la Société Optico contre toute contestation, opposition, revendication, action, plainte pénale et, de manière générale, contre toute difficulté dont serait saisie la Société Optico par un tiers.

8. Données à caractère personnel

A l’exception de l’utilisation de cookies, le Site internet accessible via l’URL www.docteurdegarde.fr ne collecte pas de données à caractère personnel.

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur le disque dur des Utilisateurs.

Les données collectées à l’aide des cookies sont destinées à l’usage du site www.docteurdegarde.fr et permettent et facilitent la navigation des Utilisateurs sur le site.

L’utilisation des cookies nécessitent un consentement exprès des Utilisateurs. L’Utilisateur peut manifester son consentement ou s’opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant son dispositif de connexion de manière appropriée.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation seront régies par la loi française.